Tout savoir sur le recouvrement de créance
Êtes-vous dans l’incapacité de percevoir des dettes impayées par vos débiteurs ? Dans ce cas, vous pourriez les contraindre à régler les sommes dues à l’aide d’un recouvrement de créance. Cette procédure s’avère simple et facile à mettre en œuvre. Si son premier but est l’entente à l’amiable, elle peut revêtir un caractère contentieux ou judiciaire. Que faut-il savoir concrètement sur le recouvrement de créance ? Découvrez la réponse dans le présent article.
Le recouvrement de créances : qu’est-ce que c’est concrètement ?
Le recouvrement de créances est l’action de récupérer l’argent que l’on vous doit. Le créancier peut demander à une personne ou à une entreprise de payer sa dette. Il peut aussi faire appel à des professionnels du recouvrement, qui vont négocier avec le débiteur. Si le débiteur ne paie pas malgré les relances, le créancier peut saisir la justice pour obtenir son dû. Il doit alors respecter les règles et les délais prévus par la loi.
Le recouvrement amiable : en quoi consiste-t-il ?
Le recouvrement amiable se trouve être la première solution à mettre en œuvre en cas de facture non payée par le débiteur. Cela consiste à émettre des rappels aux débiteurs concernant sa dette non payée. Ce type d’avertissement a pour but de lui notifier votre désir de porter l’affaire devant une instance judiciaire s’il ne règle pas la dette avant la date butoir. Le règlement amiable ne fait pas intervenir la justice. Il ne nécessite pas non plus de recourir à une entreprise spécialisée en recouvrement. Cela doit surtout se dérouler sans solutions musclées. Bien que ce type de recouvrement ne soit pas une obligation, elle est fortement recommandée, car c’est une précaution pour préserver les liens entre le débiteur et le créancier.
Le recouvrement judiciaire : une alternative plus complète
Quand le dialogue ne suffit pas, le créancier peut saisir la justice pour obtenir son argent. C’est le recouvrement judiciaire qui permet de faire pression sur le débiteur récalcitrant. Il existe trois types de recouvrement judiciaire :
- L’injonction de paiement : c’est la méthode la plus rapide et la plus simple. Le créancier demande au juge d’ordonner au débiteur de payer.
- Le référé de provisions : c’est la méthode la plus courte. Le créancier demande au juge de lui verser une somme provisoire en attendant le jugement sur le fond. Il n’a pas besoin d’avocat.
- L’assignation de fonds : c’est la méthode la plus longue. Le créancier assigne le débiteur devant le tribunal pour faire reconnaître sa créance et obtenir son paiement.
En somme, le recouvrement de créances est une procédure qui permet au créancier de récupérer son argent auprès du débiteur. Il existe deux types de recouvrement : l’amiable et le judiciaire. Le recouvrement amiable est basé sur la négociation et la bonne foi. Il est préférable de l’essayer en premier lieu, car il préserve la relation entre les parties. Le recouvrement judiciaire est basé sur l’intervention du juge et la contrainte. Il est plus efficace, mais aussi plus coûteux et plus long. Il faut choisir le type de recouvrement le plus adapté à la situation et aux enjeux.
