Un conseiller en investissements financiers (CIF) peut-il investir dans les cryptomonnaies ou les recommander à ses clients ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Il faut surtout distinguer l’investissement réalisé pour son propre compte du conseil personnalisé délivré dans le cadre de son activité professionnelle.
Le CIF peut investir personnellement dans des crypto-actifs
À titre privé, un CIF peut acheter, détenir ou vendre des crypto-actifs. Son statut professionnel ne lui interdit pas d’y investir son épargne personnelle.
Il doit néanmoins prévenir les conflits d’intérêts. Ses placements personnels ne doivent pas influencer ses conseils ni l’inciter à promouvoir un actif qu’il détient. Une politique interne encadrant les transactions personnelles est donc recommandée.
Le statut de CIF suffit-il pour conseiller un client ?
Depuis l’application du règlement européen MiCA et la fin de la période transitoire française le 30 juin 2026, le statut de CIF ne suffit pas pour fournir un véritable conseil en crypto-actifs.
Selon la doctrine actualisée de l’AMF, recommander à un client d’acheter, de conserver ou de vendre un crypto-actif déterminé constitue un conseil en crypto-actifs. Il en va de même pour la recommandation d’un service crypto précis.
Pour exercer cette activité, le professionnel doit disposer de l’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) correspondant. Cet agrément, prévu par le règlement européen MiCA, est délivré en France par l’AMF.
Ce que le CIF peut encore faire sans agrément PSCA
Un CIF non agréé comme PSCA peut fournir des informations générales sur les crypto-actifs, leurs risques ou leur place éventuelle dans une stratégie patrimoniale.
Dans le cadre d’une étude globale, il peut également évoquer une fourchette d’exposition aux crypto-actifs, à condition de ne recommander ni un actif déterminé, ni une transaction précise, ni un prestataire particulier. Il peut aussi orienter son client vers la liste blanche des prestataires autorisés publiée par l’AMF.
La frontière repose donc principalement sur le caractère personnalisé et précis de la recommandation.
Quels risques professionnels pour le CIF ?
Les crypto-actifs présentent des risques élevés : volatilité, perte du capital, fraude, cyberattaque ou faible liquidité. Un conseil délivré sans le statut requis pourrait engager la responsabilité du professionnel et ne pas être couvert par son assurance RC Pro CIF.
Le CIF doit donc vérifier que son assurance responsabilité civile professionnelle couvre exactement ses activités déclarées. S’il souhaite conseiller personnellement ses clients sur des crypto-actifs, il devra obtenir l’agrément approprié, adapter ses procédures de conformité et faire actualiser sa couverture de responsabilité civile professionnelle CIF.
En résumé : un CIF peut investir personnellement dans les cryptomonnaies. En revanche, pour recommander à un client un crypto-actif ou un service crypto déterminé, il doit en principe être agréé PSCA. Une information générale ou une allocation globale non spécifique peut rester dans le périmètre du conseil patrimonial.